Mentions légales

Le logiciel Sunshine, accessible à l'adresse app.sunshine-immobilier.com, est édité par :

SUNRISE — société à responsabilité limitée, holding du groupe Sunshine.
Siège social : 6 chemin Hautbois, 97417 La Montagne, La Réunion.
SIREN 977 704 261 — RCS Saint-Denis de La Réunion.
Capital social : 1000 €.
N° de TVA intracommunautaire : FR23977704261.
Téléphone : 0692 30 19 23 — Courriel : contact@sunshine-immobilier.com

Directeur de la publication : M. Stephan Iscovici, gérant.

Le logiciel est utilisé par les deux filiales opérationnelles du groupe, qui exercent chacune sous sa propre carte professionnelle :

Sunshine Immobilier — SARL, RCS Saint-Denis de La Réunion n° 888 372 398.
Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce (T) n° CPI 9741 2020 000 045 106, délivrée par la CCI de La Réunion.
Garantie financière : 120 000 € auprès de GALIAN.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : [à compléter : assureur et n° de police RCP].

Sunshine Invest — SAS, RCS Saint-Denis de La Réunion n° 935 096 750.
Carte professionnelle Gestion immobilière (G) : [à compléter : n° de carte G — en cours d'obtention au cahier des charges].
Garantie financière et assurance : [à compléter : garantie financière et RCP de Sunshine Invest].

Les deux sociétés déclarent ne recevoir aucun fonds, effet ou valeur autre que ceux couverts par leur garantie financière.

Le service est hébergé sur un serveur privé virtuel exploité par DEEPLOI, également en charge du développement.

DEEPLOI — [à compléter : forme juridique, SIREN, adresse et téléphone].

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé, sauf ce qui est indiqué dans la politique de confidentialité au titre de la synchronisation des agendas.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Médiateur désigné : [à compléter : nom, adresse postale et site du médiateur].

Le logiciel Sunshine, son code source, sa charte graphique, ses textes et ses documents types sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le logiciel est la propriété de SUNRISE ; DEEPLOI en assure le développement dans les conditions du contrat qui lie les deux parties.

Les marques, logotypes et signes distinctifs du groupe Sunshine sont la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies par l'agence — dossiers, clients, mandats, documents — restent en toute hypothèse la propriété de SUNRISE et de ses filiales.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et la manière d'exercer ses droits.

Le service ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seul un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement, est utilisé — il ne requiert pas de consentement préalable.

L'usage du service est régi par les conditions générales d'utilisation.

Toute remarque relative au contenu de ce service, toute demande de rectification ou tout signalement d'un contenu illicite peut être adressé à :

• par courriel : contact@sunshine-immobilier.com
• par courrier : SUNRISE, 6 chemin Hautbois, 97417 La Montagne, La Réunion