Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel Sunshine, édité par SUNRISE et mis à la disposition des collaborateurs de Sunshine Immobilier et de Sunshine Invest.

Se connecter au service vaut acceptation des présentes conditions. Un utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à l'accès et en informer son responsable.

Le service n'est pas ouvert au public. Il n'existe aucune inscription libre : les comptes sont créés par un administrateur du groupe, nominativement, pour la durée du contrat de travail ou du mandat d'agent commercial.

Chaque compte reçoit des habilitations par société et par domaine. Un utilisateur ne voit que ce que ses habilitations lui ouvrent ; toute tentative de contourner cette limite constitue un manquement.

L'accès est fermé sans délai au départ du collaborateur, ainsi qu'en cas de suspension ou de résiliation du contrat d'agent commercial.

Chaque utilisateur est responsable de son compte. Il s'engage à :

• choisir une phrase de passe d'au moins douze caractères, propre à ce service, et ne jamais la réutiliser ailleurs ;
• activer et conserver le second facteur d'authentification lorsqu'il est requis pour son profil ;
• ne jamais partager ses identifiants, y compris avec un collègue ou un supérieur ;
• verrouiller son poste et se déconnecter d'un appareil partagé ou public ;
• signaler immédiatement toute perte, vol ou soupçon de compromission, afin que les sessions en cours soient révoquées.

Une session expire automatiquement après douze heures. Les actions réalisées sous un compte sont réputées avoir été faites par son titulaire.

Le service est un outil professionnel. Son usage est strictement limité à l'activité des sociétés du groupe. Il est notamment interdit de :

• consulter, extraire ou copier des données sans nécessité liée à une mission — la curiosité n'est pas une finalité légitime ;
• exporter des fichiers de clients ou de prospects à des fins personnelles, ou pour le compte d'un tiers, y compris après le départ du groupe ;
• saisir des données manifestement fausses, notamment dans un mandat, une offre ou une visite, ces éléments pouvant être produits en justice ;
• tenter d'accéder à des fonctions non autorisées, de sonder la sécurité du service ou d'en perturber le fonctionnement ;
• installer un outil automatisé d'aspiration ou de recopie des données.

Les opérations sensibles sont enregistrées dans un journal d'audit : qui a fait quoi, quand, sur quel dossier. Ce journal répond à une obligation professionnelle et sert en cas de contrôle ou de litige.

Le registre des mandats et le registre des versements sont, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), inaltérables : une écriture ne s'y modifie ni ne s'y supprime. Une erreur se corrige par une écriture nouvelle, qui laisse la première visible.

Ces journaux ne sont pas un outil de surveillance de l'activité individuelle des salariés et ne sont pas exploités à cette fin.

Un collaborateur peut, s'il le souhaite, relier son calendrier professionnel Google au logiciel pour retrouver ses visites sur son téléphone et partager ses disponibilités avec l'équipe.

• Cette liaison est facultative : la refuser n'empêche pas d'utiliser le logiciel.
• Elle porte sur un calendrier dédié, créé pour cet usage et distinct de l'agenda personnel, qui n'est jamais lu.
• Elle est révocable à tout moment, depuis le logiciel ou depuis le compte Google, sans avoir à se justifier.

Le détail figure dans la politique de confidentialité.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure.

Les interventions programmées sont, autant que possible, annoncées et placées hors des heures ouvrées de l'agence.

Le logiciel et ses composants restent la propriété de SUNRISE. Les présentes conditions ne confèrent aucun droit de propriété sur le service, seulement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, pour la durée de la relation contractuelle.

Les données saisies sont la propriété des sociétés du groupe. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni exploitées à d'autres fins que celles de l'activité de l'agence.

Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice des suites disciplinaires ou judiciaires que les faits justifieraient.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.

Les coordonnées de l'éditeur figurent dans les mentions légales.